Mentions légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Allô Bernard les présentes mentions légales.

Le site Allo Bernard est accessible à l'adresse suivante : www.allo-bernard.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Allô Bernard est la propriété de l'association Allô Bernard
ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 place Arnaud BERNARD, 31000 Toulouse,
SIREN 821 989 084.

Le site Allô Bernard est développé par la société LE FILAMENT
ayant son siège social à l'adresse suivante : 14 rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse,
immatriculée au RCS TOULOUSE B 815 004 395.
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est : Clémentine DUPUY
Adresse e-mail de contact : clementine@palanca.fr
ci après " le Directeur de publication "

Le site Allo Bernard est hébergé par 1&1
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : litiges@1and1.fr.
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Allô Bernard.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Chaque utilisateur, peut, de la même manière, naviguer sur la toile en mode privé, ne laissant ainsi aucune trace sur le terminal utilisé.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 6 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 7 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Allô Bernard s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 8 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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